Le service « famille et patrimoine » est organisée de façon à pouvoir répondre aux clients tant sur des problématiques d’organisation patrimoniale et d’anticipation successorale, que sur des problématiques relevant du contentieux (divorce-conflits familiaux), en France comme à l’Etranger.
Aussi, l’étude ETOILE NOTAIRES peut vous accompagner notamment à l’occasion de :
Aussi, l’étude ETOILE NOTAIRES peut vous accompagner notamment à l’occasion de :
- De votre mariage, PACS, pour la rédaction de votre contrat
- De la transmission de votre patrimoine, par le biais de donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, rédaction de testament, clause bénéficiaire de contrat d’assurance-vie, pacte DUTREIL en vue d’optimiser la transmission de l’entreprise.
- D’une évolution du cadre familial, pour la rédaction d’un acte d’adoption,
- De la volonté de protéger votre conjoint, grâce à un changement de régime matrimonial adapté ou un changement de loi applicable,
- D’une séparation ou d’un divorce,
- De l’anticipation d’une éventuelle incapacité par la désignation de tuteur/curateur, mandat de protection future,
- Du décès d’un de vos proches, en vous assistant dans la rédaction des actes de notoriété, consentement à exécution, déclaration de succession, partage.